Vendredi 19 février 2010
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Deux dossiers importants figuraient à l’ordre du jour du conseil municipal : Le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B) et une demande de prise en charge de dépenses pour
la protection fonctionnelle du Maire.
Un premier débat a lieu à propos des décisions du Maire concernant le parking du RER. Olivier Dosne
avait prévenu en décembre 2009 que le parking serait fermé, quelles que soient les conséquences pour les Joinvillais. Une pétition aidant (ayant, à ce jour, recueilli plus de 600 signatures) le
sujet est devenu important aux yeux du Maire. Regrettons que ce sujet ne soit pas encore assez sérieux pour que les solutions alternatives au parking ne soient censées. Ainsi la proposition d’un parking aménagé rue Nouvelle, qui est distante de près d’un kilomètre du RER. Que feront les personnes qui se déplacent difficilement ?
Soit elles renonceront à se déplacer, soit elles se rendront en voiture à Paris, tant pis pour la pollution ! Allez encore un petit effort ; si la pétition atteint les 1000 signatures,
le Maire trouvera peut-être un parking plus près. Nous en profitons pour vous inviter à signer cette pétition, si vous ne l’avez pas encore fait.
Commence alors le Débat d’Orientation Budgétaire. Celui-ci n’a pas été présenté en commission
financière car, selon la majorité municipale, c’est un dossier transversal… Doit-on en conclure que tous les dossiers importants donc transversaux ne vont plus passer en commission ? M
Patrice Gentric s’est lancé dans un long plaidoyer de défense de la nouvelle politique fiscale du gouvernement. Vous vous en souviendrez en réglant
vos impôts, la majorité Municipale est totalement solidaire avec les décisions prise par la majorité Présidentielle, toutes deux UMP. Alors que certaines voix s’élèvent au niveau national à
l’UMP, comme Alain Juppé, pour demander de revenir sur la suppression de la taxe professionnelle, M. Gentric répond avec dédain « Il dit ce qu’il veut Alain Juppé ». Oui ce n’est qu’un
ancien Premier Ministre de la France après tout… Mais pourtant il n’y a pas de magie, si on baisse fortement les impôts des entreprises, il faudra
bien compenser cette diminution de rentrées fiscales, et ce sont les ménages qui paieront davantage de taxe d’Habitation et de taxe Foncière.
Actuellemnt, en moyenne nationale, la part des impôts locaux est supportée à 48% par les ménages et
52% par les entreprises.
Avec la suppression de
la taxe professionnelle, les ménages auront à supporter 68% des impôts locaux contre seulement 32% pour les entreprises.
Alors même que les effets de la disparition de la taxe professionnelle ne se sentent pas encore cette
année notre maire nous propose une augmentation des impôts de 1,6%. Bien entendu, la majorité se garde bien de parler de l’augmentation des bases (c'est-à-dire l’augmentation générale de tous les
impôts). Or, si on intègre cette seconde augmentation, la hausse globale sera en réalité aux alentours de 3%, à rapprocher des 0,1% de l’inflation moyenne en 2009.
Le budget de fonctionnement, quant à lui, va augmenter de 2,5%, c'est-à-dire, bien plus que l’inflation !
Depuis l’élection d’Olivier DOSNE à la mairie de Joinville (depuis deux ans) la fiscalité locale se
sera alourdie de près de 11% ! Avec la fermeture de nombreux service Joinvillais, Olivier DOSNE se lance dans le nouveau concept : « payez plus pour avoir moins » ! Le
Mouvement Démocrate condamne cette politique fiscale totalement déraisonnable alors que les Français, notamment les classes moyennes, subissent de plein fouet les effets de la crise, et que les
fins de mois sont de plus en plus difficiles.
En fin de conseil, a été abordée la demande du maire de prise en charge de ses frais de Protection
Fonctionnelle. Plus précisément, il était indiqué dans la délibération lue par Mme DURAND, que les commentaires laissés sur certains blogs locaux (il fallait comprendre ce blog et celui de M.
Willot) seraient diffamatoires. Benoit Willot a fait remarquer qu’il était lui-même victime d’agressions sur certains blogs locaux (celui du Maire par exemple) et qu’il pourrait également
réclamer cette protection, mais qu’il ne le ferait pas car il n’en admet pas le principe.
Etrangement, durant le débat, la majorité semblait moins sûre d’elle. On ne parlait plus vraiment de
diffamation mais de propos tournant le Maire en dérision. Selon l’équipe municipale, cette dérision met en difficulté le maire et cela est inadmissible. Olivier Dosne dit dans le Parisien
« Ils appuient là où ça fait mal ». On peut se réjouir pour Monsieur le Maire que les Guignols de l’Info ne présentent pas de version Joinvillaise ou que le Canard Enchaîné ne
s’intéresse pas à notre ville, car les critiques au niveau de notre ville sont tout de même bien artisanales comparées à celles de ces deux médias.
Areski Oudjebour a longuement défendu la liberté d’expression, essentielle à nos yeux. Il a rappelé une évidence : la critique
doit être acceptée même si elle est désagréable et les contre pouvoirs sont essentiels en démocratie. Areski Oudjebour à rappelé que si le Maire fait
prendre en charge ses frais de justice par la ville, tous les élus doivent aussi pouvoir en bénéficier : il n’y a pas d’élu de seconde zone ! Enfin le conseiller municipal MoDem a
demandé si le vrai but de cette demande n’est pas de faire peur à l’opposition en lui faisant un procès politique, il met en garde la majorité : ce type de procédé se retourne toujours
contre ceux qui y ont eu recours.
Le conseiller municipal communiste et avocat Yves Tamet met en garde la majorité contre le caractère
affirmatif de leur demande. Comment un conseil municipal peut délibérer sur la diffamation de commentaires avant qu’il y ait eu un jugement ? On
ne peut pas savoir s’il s’agit d’injures ou de diffamation. De plus le Conseil Municipal n’a pas pris connaissance de ces commentaires. Enfin Yves
Tamet exprime son désaccord sur l’idée même de déposer une plainte pour ce motif.
Devant ces arguments juridiques, le maire s’incline en modifiant l’intitulé de l’article 1, en
utilisant le conditionnel. Il n’en reste pas moins que le dépôt d’une telle plainte serait une atteinte à la liberté d’expression.
Sylvie Mercier fait remarquer également qu’il aurait été beaucoup plus simple de demander à
l’hébergeur des blogs concernés de retirer les commentaires en question. Elle rappelle que, durant la campagne électorale des dernières élections municipales, elle avait elle-même demandé à
Clément Leroy (aujourd’hui Directeur Général des Services), alors hébergeur d’un blog Joinvillais, de retirer des commentaires blessants, ce qui
avait été fait. Nous l’aurions également fait sur notre blog si le maire ou n’importe qui nous l’avaient demandé. Nous rappelons, à toutes fins utiles, qu’il est possible de nous contacter dans
la zone contact indiquée en bas du blog.
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